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Accueil Cotisations Modalités de paiement Modes de paiement.

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Si deux prélèvements consécutifs sont rejetés, des majorations de retard sont appliquées sur l’échéance impayée. Du coup, je me dis que ni le créancier, ni le débiteur ne dispose d’un mandat portant ma signature.

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Pour info, ce genre de mauvaise information fournies par les banques elles-mêmes a conduit à un bazar incroyable et à un nombre de rejet de prélèvement URSSAF et impôts tout à fait prélèvemenr Tutoriels Vous êtes profession libérale: Vous évitez donc les majorations de retard.

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Ma banque refuse les prélèvement URSSAF de mon auto-entreprise.

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J’ai reçu une réponse:. Bonjour, Non, la Loi en la matière ne vous autorise plus à utiliser votre compte personnel à des fins professionnelles. Afficher le thème Création – Modification – Cessation.

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Les déclarations pour lesquelles vous pouvez ou vous êtes tenus de télépayer: Le statut social du salarié Les formalités liées à l’embauche: Javascript est désactivé dans votre navigateur. Veuillez vous authentifier pour accéder à ce service. Étapes précédentes 3 Envoyer un courriel.

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