TÉLÉCHARGER CERFA REGROUPEMENT FAMILIAL

Les enfants peuvent être: Demande de regroupement familial. L’époux se et les enfants de plus de 16 ans bénéficiaires du regroupement familial doivent signer un contrat d’intégration républicaine. Afficher le thème Famille. Les conditions de logement sont évaluées d’après les renseignements fournis dans cette attestation. Afficher le thème Papiers – Citoyenneté. Le maire transmet ensuite le dossier avec son avis motivé sur les conditions de ressources et de logement à la délégation concernée de l’Ofii.

Nom: cerfa regroupement familial
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 11.19 MBytes

Demande de regroupement familial ressortissants étrangers Public concerné: Le maire vérifie si les conditions de ressources et de logement sont remplies. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Regroupement familial. Et une fois complété? Valider la recherche dans le site service-public. Imprimer Gestion des cookies.

Le maire doit donner son avis sur l’ensemble de ces conditions, dans les 2 mois suivant la réception du dossier ou camilial saisine du préfet. C’est le préfet du département de résidence du demandeur à Paris, le préfet de police qui accepte ou refuse la demande de regroupement familial. Ces ressources doivent atteindre un certain montant net, qui varie en fonction de la taille de la famille, sauf si le demandeur est titulaire: Pour une famille algérienne.

cerfa regroupement familial

Sa décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt du dossier complet à l’Ofii. Une demande de regroupement familial partiel peut être exceptionnellement autorisée dans l’intérêt des enfants.

Les ressources de l’époux se sont également prises en compte, pour autant qu’il dispose de revenus qui continueront fxmilial lui être versés en France. L’étranger, à l’origine du regroupement, doit résider depuis au moins 18 mois en France avec un des titres suivants:.

  TÉLÉCHARGER TEAMVIEWER 8 SUR 01NET

cerfa regroupement familial

Javascript est désactivé dans votre cerfq. L’époux se ou les enfants peuvent être exclus du regrooupement familial si leur présence en France constitue une menace pour l’ordre public.

Des agents spécialement habilités peuvent visiter le logement cera vérifier qu’il répond aux conditions minimales de confort et d’habitabilité. Concerne regroupeemnt étranger non européen qui souhaite faire venir son époux majeur et ses enfants mineurs en France. Il fegroupement aussi présenter une superficie habitable minimum suivant la zone géographique où il est situé A bis, A, B1, B2, ou C définies par arrêté. Si le dossier est incomplet, il est retourné au demandeur par l’Ofii afin qu’il puisse regropuement compléter.

Afficher le thème Transports. Demande de visa Dès que la famille à regroupeent a reçu l’attestation de dépôt de l’Ofii et les pièces d’état civil que vous avez envoyées, chaque membre de la famille doit faire une demande de visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS.

Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique.

Demande de regroupement familial

L’étranger non européen, titulaire d’un titre de séjour en France, peut être rejoint famllial son époux et ses enfants. Cette redevance est perçue par l’Ofii au cours de la procédure. Une fois retroupement majeurs ou à partir de 16 ans s’ils regroupemetn travaillerils doivent demander une carte de séjour temporaire vie privée et familiale valable 1 an. Fermer Chasse familiwl pêche Chasse Pêche Armes.

  TÉLÉCHARGER ORCHESTRE TAMOUH MP3 GRATUITEMENT

Accéder au formulaire pdf – 4. Accéder au formulaire pdf – Le titre de séjour de l’étranger polygame lui est retiré s’il a fait venir plus d’un époux en France ou des enfants autres que ceux du premier époux ou d’un autre époux décédé ou déchu de ses droits. Pour regoupement abonner aux mises à jour des pages service-public.

L’époux se reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS pour entrer et séjourner en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 re année.

Format pdf [0,31 MB].

Les ressources du demandeur peuvent provenir de revenus issus d’un travail salarié ou non salarié, tirés de la gestion d’un patrimoine, de pensions de retraite, etc. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de regroupemeent justice Juridictions.

Formulaires de demande de regroupement familial | OFII

Munis de leur visa, l’époux se et les famipial devenus majeurs ou à partir de 16 ans s’ils souhaitent travailler doivent se présenter en préfecture pour demander:. Le maire peut aussi vérifier, à la demande du préfet, regdoupement l’étranger respecte bien les principes essentiels de la cerra familiale en France. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Regroupemenr membres de la famille peuvent obtenir le même titre de séjour que le demandeur du regroupement familial:. Afficher le thème Loisirs.

Author: admin