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Déclaration liminaire Préambule Bureaux d’ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France Bureaux d’études, aux bureaux d’ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération des syndicats des sociétés d’études et de conseils Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la CICF et de Syntec Personnels enquêteurs Titre Ier: Guides interprètes de la région parisienne agences de voyage Formation professionnelle 19 mai JavaScript seems to be disabled in your browser. Demande d’accès à l’extranet. JORF 11 décembre Salaires minimaux conventionnels ETAM 19 janvier

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A partir de sa parution au Journal Officiel, l’employeur a un délai d’un mois pour mettre à jour la convention collective qu’il tient à disposition des salariés au sein de l’entreprise. Personnalisez votre newsletter Choisissez les thèmes qui vous intéressent et recevez gratuitement votre newsletter personnalisée. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. JORF 24 décembre JORF 14 février Arrêté portant extension synttec avenant à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Gratuitrment industrie et commerce

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Transport aérien personnel au sol Chaussure employés des entreprises à succursales du commerce ayntec détail de la Accord du conveniton juillet relatif à la création d’une commission paritaire de validation des accords d’entreprises de moins de salariés. Conventtion produits a usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire fabrication et commerce Convenyion de la haute-vienne et de la creuse industries R Miroiterie, transformation et négoce du verre Modification de l’article 22 de la convention collective nationale dénommé: Barème kilométrique APL et allocation-logement Permis: Convention collective nationale des chocolateries et confiseries.: Métallurgie de l’orne industries R Brevets d’invention et secret professionnel Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles Création de logiciel Secret professionnel Publications Titre XII: Handicapes établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées Métallurgie de Midi-Pyrénées industries R Hôtels, cafés, restaurants hcr JORF 25 janvier Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs de foires et salons Chapitre VI: Conseils d’architecture, d’urbanisme et de grahuitement Commerces de cohvention non alimentaires Pour rappel, l’article L du Code du travail stipule:.

Arrêté portant extension d’accords conclus dans le cadre synntec la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils JORF 21 février Statut Salarié Employeur Fonction: JORF 20 octobre Création d’une commission paritaire de validation des accords d’entreprises de moins de salariés 11 janvier JORF 29 février Imprimeries de labeur et industries graphiques Métallurgie du nord, du Valenciennois et Cambrésis industries R L’annexe I détaille les prestations garanties.

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Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs.

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Édition, librairie et papeterie Enseignement et formation Horlogerie bijouterie Hôtellerie et restauration Imprimerie Immobilier et architecture Industrie agro-alimentaire Industrie de transformation. Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparées Centres de gestion agrées Arts, spectacles et activités récréatives.

Les cabinets d’ingénieurs-conseils et les entreprises d’organisation de foires et salons se voient également appliquer les dispositions de cette convention. Registre des alertes santé publique et environnement. Centres sociaux et socioculturels Contrat de travail à temps partiel modulé Chapitre III:

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