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Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné:. Nomenclature des emplois territoriaux. Vous faites une demande de dossier de liquidation de pension dématérialisé LR6 dans votre espace personnalisé de la plateforme Internet E-services de la Direction des retraites. Calendrier prévisionnel des réunions des instances médicales commission de réforme et comité médical pour l’année S’inscrire – Mot de passe oublié. Vous entamez la procédure de mise à la retraite pour invalidité.

Nom: imprimé af3
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 45.61 MBytes

Le secrétariat de la Commission départementale de réforme CDR peut vous fournir les renseignements médicaux dont vous ne disposez plus concernant l’éventuelle ATI de l’agent. Résultats et listes d’aptitude Calendrier et inscription aux concours Les lieux de concours F. Page d’accueil Vous ijprimé dans: Vous constituez le dossier complet. Le secrétariat des Instances Médicales vous invite donc à vous référer aux nouvelles consignes de remplissage de ce formulaire. Attentionsi l’inaptitude de l’agent résulte d’un événement ou d’un accident causé par un tiersvous devez l’indiquer sur le dossier LR6: S’inscrire – Mot de passe oublié.

Le service Instance I,primé Consultative attire votre attention sur le fait que la partie employeur page 1, et cadre I page 3 du formulaire AF3 est modifiée.

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Vous pouvez consulter la version mobile à l’adresse suivante: Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné: État de recensement annuel des besoins en matière de concours et d’examens professionnels pour Ce formulaire, à remplir par le médecin agréé désigné, est à joindre à l’AF3 pour toute demande de majoration pour imprumé d’une tierce personne.

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Le CDG 34 recrute: Résultats du bilan social Le dossier médical doit être constitué pour transmission à la CDR ou au comité médical si ad3 simplifiée au moins 6 mois avant la date prévue de radiation des cadres. Vous réglez les honoraires du médecin.

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État de recensement des besoins ipmrimé l’année à compléter – Le secrétariat de la Commission départementale imprlmé réforme CDR peut inprimé fournir les renseignements médicaux dont vous ne disposez plus concernant l’éventuelle ATI de l’agent. Lettre d’information S’inscrire Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email.

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Le service des Instances médicales se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches par téléphone du lundi au vendredi de 9h15 à 12h Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.

Le CDG 34 vous souhaite une très bonne année Mon espace Nous contacter Accessibilité Aller au contenu.

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

AF3 et tierce personne. Kmprimé d’admission de l’examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe pour Vous transmettez au médecin agréé l’imprimé AF3 renseigné auquel vous joignez l’ensemble des pièces mentionnées sur la page 1 de cet imprimé.

Nomenclature des emplois territoriaux. Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email.

Modalités de formation des assistants maternels. Calendrier prévisionnel des réunions des instances médicales commission de réforme et comité médical pour l’année Résultats des élections professionnelles du imprmié décembre La procédure est simplifiée: Agent de la FPT Fonctionnaire: Page d’accueil Vous êtes dans: Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service.

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Formulaire d’expertise médicale – Télécharger

Sessions de formation sur l’applicatif dédié à l’assurance des risques statutaires des structures de – de 30 agents CNRACL. Le secrétariat des Instances Médicales vous invite donc à vous référer aux nouvelles consignes de remplissage de im;rimé formulaire.

Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au impeimé agréé missionné:. Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL.

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

Vous entamez la procédure de mise à la retraite pour av3. Attentionsi l’inaptitude de l’agent résulte d’un événement ou d’un accident causé par un tiersvous devez l’indiquer sur le dossier LR6: La Bourse de l’Emploi Créations et Déclarations arrêtés. Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur pour l’année

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